CGV - Conditions générales de vente

(version actuelle du 15 juillet 2008)

1.  Remarques préliminaires

1.1
En s’inscrivant sur fcw.ch, les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément les conditions générales de vente. Franz Carl Weber – Ludendo AG (ci-après nommée Franz Carl Weber) se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et de participation. 

2. Offre

Caractère obligatoire des offres
2.1
Les produits et les éléments contenus sur le site Internet ou dans les e-mails commerciaux de Franz Carl Weber ne sont en général pas des offres à caractère obligatoire et n’engagent pas ce dernier vis-à-vis des visiteurs et visiteuses ou des lecteurs et lectrices.

Prix
2.2
Tous les prix s’entendent en CHF, TVA et taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises. Franz Carl Weber se réserve le droit de corriger et de modifier les prix.

Garantie et droit d’échange
2.3
Franz Carl Weber assure une garantie de bon fonctionnement couvrant tout vice de fabrication des produits achetés, valable 12 mois à partir de la date d’achat. Au cours de cette période, l’acheteur peut faire valoir son droit d’amélioration ou d’échange du produit ; en cas d’impossibilité d’échange ou d’amélioration, la totalité du prix d’achat sera remboursée. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale ou une manipulation non conforme du produit, les dégradations causées par l’acheteur ou une tierce personne ainsi que les dommages dus à une cause extérieure. Les dommages causés par une utilisation non-conforme du produit ou une mauvaise utilisation des piles sont également exclus de la garantie.

Droit d’échange
2.4
Franz Carl Weber garantit un droit d’échange de tous les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine (excepté les logiciels) sur présentation du ticket de caisse, dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat.

Expédition
2.5
Les articles de Franz Carl Weber sont livrés par colis postaux en envoi normal. Franz Carl Weber n’est pas responsable des risques encourus durant le transport et des risques de pertes de colis. Le ou la destinataire ne pourra exiger une nouvelle livraison de la commande en cas de perte du colis par la poste. Franz Carl Weber livre ses commandes exclusivement en Suisse.

3. Protection et circulation des données

3.1
Franz Carl Weber décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et pertes de données que peuvent subir les utilisateurs suite à des interruptions du transfert de données sur fcw.ch.
3.2
Franz Carl Weber décline toute responsabilité en cas de détournement d’informations et de données personnelles par des tiers (hacker), mais fera tout son possible pour que le site Internet de Franz Carl Weber soit doté du haut niveau de sécurité habituel dans la branche.

Informations personnelles
3.3
L’inscription sur fcw.ch ne prend effet que par la saisie d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. En s’inscrivant, tout utilisateur accepte que Franz Carl Weber utilise ses données personnelles pour la fourniture de services et également partiellement à des fins commerciales.
3.4
Franz Carl Weber s’engage à ne pas vendre, partager ou louer les informations personnelles à autrui, excepté dans les cas prévus ci-dessous :

3.4.1
Franz Carl Weber s’engage à ne transmettre les informations personnelles qu’aux entreprises appartenant au même groupe et aux prestataires de services mandatés par l’entreprise et responsables de la sécurité des données.
3.4.2
Franz Carl Weber décline toute responsabilité quant à l’usage qu’il sera fait de ces données, mais veillera à conserver le caractère secret et confidentiel de l’ensemble des informations et à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers.
3.4.3
Si un utilisateur est opposé au transfert de ses données personnelles, il est en droit de demander à Franz Carl Weber la suppression de ses informations. Franz Carl Weber décline toute responsabilité quant aux informations ayant été utilisées et transférées pendant la fréquentation active du site fcw.ch et par conséquent avec l’accord personnel de l’utilisateur. Franz Carl Weber n’est pas tenu de se charger de la suppression des données personnelles communiquées à des tiers.

Informations de tiers
3.5
Franz Carl Weber décline toute responsabilité juridique quant au contenu des informations accessibles sur ou via le site de Franz Carl Weber ou dans ses e-mails commerciaux. Seules font exception les informations qui sont caractérisées par une mention relative au droit d’auteur ou qui proviennent manifestement de Franz Carl Weber. Franz Carl Weber n’exerce aucun contrôle sur les informations publiées et enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs usenet et des serveurs d’informations, des forums de discussion, etc.

3.6
Le site Internet de Franz Carl Weber peut contenir des annonces publicitaires ou des liens vers des sites et services tiers, collectant des informations personnelles. Franz Carl Weber ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites Internet et des services tiers.

3.7
Les conditions de vente et les obligations des sites Internet ou des services tiers ne font pas partie des présentes dispositions relatives à la protection des données.

Droit d’auteur
3.8
Toutes les informations consultables sur le site Internet ou dans les e-mails commerciaux sont protégées par des droits d’auteur et leur utilisation à des fins commerciales doit impérativement faire l’objet d’une autorisation de l’auteur.

4. Interlocuteurs

4.1
fcw.ch est une plate-forme Internet de l’entreprise Franz Carl Weber - Ludendo AG dont le siège principal est situé à 8006 Zurich, Gallusstrasse 4.
Toutes les suggestions et les réclamations peuvent être transmises par poste à l’adresse ci-mentionnée ou par e-mail à l’adresse: info@fcw.ch.

5. For juridique

5.1
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich.


Version de juillet 2008