CGV – Conditions générales de vente

Ces CGV s’appliquent à la boutique en ligne www.fcw.ch, représentée par Franz Carl Weber SA, 8006 Zurich.
Toute correspondance s’effectuera par un envoi à l’adresse indiquée ou par courrier électronique à info@fcw.ch.

Préambule
Toute commande passée auprès de fcw.ch implique l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente dans leur version en cours de validité. Franz Carl Weber SA (ci-après dénommée FCW) se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et de Participation. Il ne sera reconnu aucune stipulation divergente émanant de l’acheteur.

Conclusion du contrat
La conclusion du contrat prend effet dès que le client passe sa commande sur le magasin en ligne fcw.ch. La réception d’une commande en ligne donnera lieu à une confirmation de commande envoyée au client à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Elle annonce au client que la commande passée a été reçue par FCW et que le contrat entre ainsi en vigueur, sous réserve que la livraison soit possible.

Prix
Tous les prix s’entendent en CHF, TVA et Taxe Anticipée de Recyclage (TAR) éventuelle incluse. Sous réserve de modifications des tarifs, de fautes d’impression et d’erreurs.

Paiement
Pour les commandes en ligne, FCW met à disposition les modes de règlement suivants :

  • MasterCard
  • Postfinance
  • Visa
  • American Express
  • Paypal

Toutes les commandes sont traitées par les services de paiement en ligne sécurisé Datatrans et Paypal.

Bons Cadeaux
Les bons cadeaux Franz Carl Weber peuvent s’acheter pour une valeur de CHF 10.–, CHF 20.–, CHF 50.– et CHF 100.–.
Ils sont valables dans tous les magasins Franz Carl Weber. La monnaie ne sera pas rendue sur les bons. Ceux-ci sont valables 5 ans. Le montant total en bons par achat/client ne peut excéder CHF 3’000.–. Pour les entreprises, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@fcw.ch.

Expédition
Dès réception de la commande, chaque article est emballé aussi rapidement que possible et expédié par colis postal en envoi normal. Les commandes de bons sont expédiées par lettre. Leur envoi se fait en général par la Poste Suisse. Le délai de livraison est habituellement de 3 jours ouvrés. FCW expédie lettres et colis en Suisse uniquement. Les commandes bons cadeaux sont livrées franco de port.

Pour les articles d’une valeur supérieure à CHF 500.–, l’expédition s’effectue en envoi recommandé.
Les articles se trouvent en stock, sauf indication contraire.

Responsabilité/Compensations
FCW s’efforce de respecter la qualité des produits telle que décrite sur le site fcw.ch, tout particulièrement les délais de livraison.
Les retards de livraison imputables par exemple à un cas de force majeure, des perturbations de la circulation ou autres évènements indépendants de la volonté de FCW ne pourront faire l’objet d’une demande de compensation. FCW décline toute responsabilité quant au risque de transport lors de l’expédition ou à la perte d’envois postaux. Le ou la destinataire ne peut prétendre à ce qu’une livraison perdue au cours de l’envoi par la poste soit effectuée à nouveau.

Les demandes de compensation à l’encontre de FCW pour impossibilité d’assurer la prestation, manquement à une obligation contractuelle, faute lors de la conclusion du contrat et responsabilité délictuelle sont totalement exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave. Toute responsabilité est exclue pour des dommages indirects ou leurs conséquences provenant de l’utilisation, d’une erreur ou d’une insuffisance de prestation.

Garantie
FCW garantit pendant 24 mois à compter de la date d’achat l’absence de défauts et le bon fonctionnement des produits acquis, période pendant laquelle le droit de remise en état ou d’échange s’applique ; si cela s’avère impossible, le prix d’achat sera totalement remboursé. La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale, une utilisation non conforme du produit ou les dégradations causée par l’acheteur ou une tierce personne, ainsi que les dégâts dus à une cause extérieure. Sont également exclus de la garantie les dommages relevant d’une utilisation non conforme ou erronée des piles.

Garantie pour les informations sur les produits, disponibilité et conditions de garantie
Cette garantie est conforme aux dispositions légales. FCW s’efforce sans cesse d’informer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Toutes les informations concernant les produits, services, conditions de garantie et durée de la garantie publiées par FCW sont fournies sans garantie et ne peuvent être considérées comme une assurance. FCW décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégrité et l’actualité des informations. FCW s’efforce de traiter et de présenter du mieux possible les informations sur la disponibilité des produits. Des pénuries de production ou d’approvisionnement, ou bien des informations erronées sur l’état des stocks peuvent conduire à des retards de livraison. Toutes les indications concernant les délais de livraison ne sont par conséquent pas contraignantes, sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La livraison peut en outre s’avérer totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré.

Problèmes de livraison
Toutes les livraisons s’effectuent dans la limite des stocks disponibles. Si tous les produits commandés ne se trouvent pas en stock, FCW se réserve le droit de procéder à une livraison partielle. En cas de problèmes de livraison excédant 4 semaines, le donneur d’ordre en sera informé aussi rapidement que possible par courrier électronique ou par téléphone. La possibilité est dans ce cas offerte au donneur d’ordre d’annuler cette commande sans frais supplémentaires.

Droit de restitution (commandes passées sur fcw.ch)
Les produits ne peuvent en principe être ni échangés ni retournés. En cas de livraison non conforme ou de vices apparents, il est accordé au client un délai de 10 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les réclamations ne seront validées qu’après vérification des produits à l’état neuf accompagnés du bon de livraison. Le montant correspondant à un éventuel retour pourra être déduit de la facture totale. Les retours se font aux frais et aux risques du client. Les retours doivent être expédiés uniquement à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.

Si une livraison s’avère impossible, cela entraîne une résiliation immédiate et automatique du contrat. Le client en sera aussitôt informé et le montant correspondant lui sera restitué. Une telle résiliation de contrat ne contraint en rien FCW à effectuer une livraison de remplacement.
Veuillez noter que nous ne garantissons aucun droit de révocation ou de rétractation pour les bons.

Protection des données / Sauvegarde des données
Afin de mener à bien sa demande et sa commande, les informations personnelles concernant le client sont sauvegardées. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle. Les données sont utilisées à des fins de marketing et d’analyse, pour créer des profils client ou établir des mailings. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, à moins de nécessité en rapport direct ou indirect avec la livraison ou le paiement des produits. Le traitement des données s’effectue en conformité avec les dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, marques, tarifs, etc.) du site fcw.ch sont régis par les droits du propriétaire respectif à savoir Franz Carl Weber SA, LUDENDO Brands SA ou des partenaires externes, et ne peuvent être copiés ni transmis sans demande et autorisation écrites.

Réserve de propriété
Tous le produits livrés demeurent la propriété de FCW jusqu’à leur complet paiement par le client.

Dispositions finales
En cas de litige, le droit suisse est seul applicable. Zurich est le for juridique.

Version : 23 mai 2016